Dossier loi sur l'eau "DLE" en Normandie

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a introduit la notion de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Votre projet peut être concerné par la loi sur l’eau suivant sa nature et son importance. La rubrique régulièrement concernée par les projets d’aménagement est la 2.1.5.0 qui aborde les rejets dans les eaux douces superficielles ou dans le sol. Cependant il existe d'autres rubriques pouvant être s'appliquer à un projet

• Prélèvements: Réalisation d'un forage, pose de piézomètre, rabattement de nappe...
• Rejets: Rejet d'eaux pluviales, d'eaux usées, de process...
• Impacts sur le milieu aquatiques ou sur la sécurité publique: Travaux en rivière, remblai zone inondable, imperméabilisation de zones humides...
• Impact sur le milieu marin: Travaux d'aménagement portuaire, dragage...